Contrat d'utilisation de Party Box

Le présent Contrat d'utilisation (ci-après le « Contrat ») régit les relations entre vous (ci-après l'« Utilisateur ») et l'entrepreneur individuel Ivlichev Nikolay Ivanovich, numéro d'identification fiscale (INN) 774335230085, numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) 321774600393004 (ci-après le « Titulaire des droits »), dans le cadre de l'utilisation du jeu Party Box (ci-après le « Jeu ») et de la fourniture de services payants, notamment l'accès à un compte premium.

En utilisant le Jeu ou en achetant un compte premium, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance du présent Contrat, en avoir compris les conditions et les accepter dans leur intégralité.

1.1. Le jeu Party Box est un produit logiciel mis à disposition par le Titulaire des droits en vue de son utilisation sur des ordinateurs personnels (PC) aux conditions du présent Contrat.

1.2. Le Titulaire des droits accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser le Jeu dans les limites des fonctionnalités prévues pour la version gratuite, ainsi que la possibilité d'acheter un service payant — un compte premium donnant accès à du contenu supplémentaire (ci-après le « Contenu premium »).

1.3. L'accès au contenu premium est accordé après le paiement du compte premium via un système de paiement.

1.4. Le présent Contrat constitue une offre publique conformément à l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie. L'acceptation de l'offre s'effectue par l'accomplissement, par l'Utilisateur, des actions indiquées dans le Contrat, notamment le paiement du compte premium.

2.1. Le Jeu est destiné EXCLUSIVEMENT aux personnes âgées de 18 ans révolus. En utilisant le Jeu, l'Utilisateur confirme avoir atteint l'âge de 18 ans.

2.2. Le Jeu contient du contenu de divertissement pouvant inclure de l'humour destiné à un public adulte, ainsi que des questions et des thèmes non destinés aux mineurs.

2.3. Le Titulaire des droits n'est pas responsable de l'utilisation du Jeu par des personnes âgées de moins de 18 ans. Les parents et les représentants légaux des mineurs assument l'entière responsabilité de l'accès des mineurs au Jeu.

3.1. Au cours du jeu, les Utilisateurs peuvent créer des réponses textuelles, des dessins et d'autres contenus (ci-après le « Contenu utilisateur »), qui seront visibles par les autres joueurs de la session de jeu.

3.2. En créant du Contenu utilisateur, l'Utilisateur accepte de :

• Ne pas publier de contenu comportant des insultes, des menaces ou une discrimination fondée sur quelque motif que ce soit
• Ne pas publier de contenu à caractère pornographique ou faisant la promotion de la violence
• Ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la législation de la Fédération de Russie
• Ne pas publier de publicité ni de spam

3.3. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'ensemble du contenu qu'il crée. Le Titulaire des droits se réserve le droit de supprimer tout contenu et de bloquer l'accès des Utilisateurs qui enfreignent les règles.

3.4. En créant du Contenu utilisateur, l'Utilisateur concède au Titulaire des droits un droit non exclusif d'utiliser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Jeu.

4.1. Le Jeu implique une interaction entre plusieurs utilisateurs. Les Utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres joueurs.

4.2. Le Titulaire des droits ne contrôle ni ne modère en temps réel les communications et le contenu créés par les Utilisateurs au cours du jeu.

4.3. L'Utilisateur comprend et accepte que d'autres joueurs puissent créer du contenu à caractère humoristique, satirique ou provocateur, ce qui constitue une caractéristique des jeux de ce genre.

4.4. En cas de comportement toxique, d'insultes systématiques envers d'autres joueurs et de violation des règles, l'Utilisateur peut être banni sans remboursement.

5.1. L'Utilisateur peut soutenir financièrement le projet à titre volontaire (don). Lors d'un don, l'Utilisateur peut indiquer son nom et un message qui sera affiché dans le Jeu.

5.2. Les messages des donateurs ne doivent comporter aucun des éléments suivants :

• Insultes, menaces, appels à la violence
• Contenu discriminatoire
• Publicité pour des biens ou des services
• Informations contraires à la législation de la Fédération de Russie

5.3. Le Titulaire des droits se réserve le droit de refuser ou de supprimer, sans remboursement, tout message de donateur non conforme à ces exigences.

5.4. Les dons ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique imputable au Titulaire des droits.

6.1. Le compte premium est fourni à l'Utilisateur moyennant un paiement unique ou périodique (par abonnement), selon l'option choisie par l'Utilisateur.

6.2. Le prix du compte premium et les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans le Jeu ou sur le site du Titulaire des droits, partybox.games. Les options d'abonnement suivantes sont disponibles :

• Abonnement annuel — 900 roubles par an avec renouvellement automatique
• Autres options d'abonnement indiquées dans le Jeu ou sur le site

Le paiement s'effectue via un système de paiement conformément aux règles de celui-ci.

6.3. Après le paiement réussi du compte premium, l'Utilisateur obtient l'accès au Contenu premium pour la durée indiquée dans la description du service.

6.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Contenu premium restera disponible indéfiniment, sauf indication expresse en ce sens. Le Titulaire des droits se réserve le droit de modifier la composition du Contenu premium en informant les Utilisateurs au moins 7 jours avant de telles modifications.

6.5. Le paiement du compte premium est volontaire et non remboursable, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie ou par le présent Contrat.

7.1. Le paiement du compte premium s'effectue via un système de paiement au moyen de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres moyens disponibles dans le système de paiement.

7.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des données de paiement exactes et à disposer de fonds suffisants pour effectuer le paiement.

7.3. Le Titulaire des droits ne conserve ni ne traite les données de paiement de l'Utilisateur. Toutes les opérations de paiement sont effectuées via les canaux sécurisés du système de paiement.

7.4. En cas de paiement périodique (abonnement), l'Utilisateur accepte le prélèvement automatique des sommes sur le moyen de paiement indiqué jusqu'à la résiliation de l'abonnement. L'abonnement peut être résilié dans les paramètres du compte dans le Jeu ou en contactant le service d'assistance du Titulaire des droits.

7.5. En cas de souscription d'un abonnement annuel (900 roubles par an), les sommes seront prélevées automatiquement chaque année à la date de souscription de l'abonnement. L'Utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment avant le prochain paiement, l'accès au Contenu premium étant alors maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

8.1. Droits et obligations de l'Utilisateur

8.1.1. L'Utilisateur a le droit de :

• Utiliser le Jeu et le Contenu premium conformément aux conditions du présent Contrat
• S'adresser au service d'assistance du Titulaire des droits pour toute question relative au Jeu ou au compte premium
• Créer du Contenu utilisateur dans le respect des règles

8.1.2. L'Utilisateur est tenu de :

• Respecter les règles d'utilisation du Jeu énoncées dans le présent Contrat et sur le site du Titulaire des droits
• Ne pas transmettre l'accès à son compte à des tiers
• Ne pas utiliser le Jeu ou le Contenu premium à des fins contraires à la législation de la Fédération de Russie
• Ne pas utiliser de triches, d'exploits ou d'autres moyens de modification non autorisée du déroulement du jeu
• Faire preuve de respect envers les autres joueurs

8.2. Droits et obligations du Titulaire des droits

8.2.1. Le Titulaire des droits a le droit de :

• Suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur au Jeu ou au Contenu premium en cas de violation du présent Contrat
• Apporter des modifications au Jeu, y compris des mises à jour, des ajouts ou la suppression de contenu, en en informant les Utilisateurs
• Supprimer le Contenu utilisateur qui enfreint les règles
• Effectuer des travaux techniques entraînant une restriction temporaire de l'accès au Jeu

8.2.2. Le Titulaire des droits est tenu de :

• Fournir l'accès au Contenu premium après le paiement réussi du compte premium
• Assurer l'assistance technique aux Utilisateurs dans des délais raisonnables
• Informer des modifications importantes apportées au Jeu ou au Contrat

9.1. Le paiement du compte premium est volontaire et, en règle générale, non remboursable, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

9.2. L'Utilisateur a le droit de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter du paiement si le Contenu premium n'a pas été utilisé, et de fournir la preuve de l'impossibilité technique de l'utiliser du fait du Titulaire des droits.

9.3. La demande de remboursement est adressée au service d'assistance du Titulaire des droits à l'adresse ivlichev.nikolay@gmail.com. La décision relative au remboursement est prise dans un délai de 10 jours ouvrables.

9.4. Aucun remboursement n'est effectué en cas de blocage du compte pour violation des règles du Contrat.

9.5. En cas de souscription d'un abonnement à renouvellement automatique (y compris l'abonnement annuel), le remboursement pour la période en cours n'est possible que dans les cas prévus au point 9.2. Après la résiliation de l'abonnement, les prélèvements automatiques cessent, mais aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.

10.1. Le Titulaire des droits n'est pas responsable :

• De l'indisponibilité temporaire du Jeu pour des raisons indépendantes de la volonté du Titulaire des droits (par exemple, des défaillances techniques du côté du système de paiement ou du fournisseur d'accès à Internet)
• Des pertes subies par l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Jeu ou du Contenu premium
• Du contenu créé par d'autres Utilisateurs au cours du jeu
• De l'inconfort émotionnel causé par du contenu créé par d'autres joueurs

10.2. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées au moyen de son compte, y compris de l'accès non autorisé de tiers imputable à une faute de l'Utilisateur.

10.3. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'ensemble du Contenu utilisateur qu'il crée dans le Jeu.

11.1. Afin de fournir ses services, le Titulaire des droits peut collecter et traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.

11.2. L'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles nécessaires pour lui donner accès au Jeu et au Contenu premium.

11.3. Lors de l'authentification via Telegram, le Titulaire des droits ne reçoit que les informations nécessaires à l'identification de l'Utilisateur. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.

12.1. Le Titulaire des droits a le droit de modifier le présent Contrat en informant les Utilisateurs au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

12.2. L'Utilisateur peut résilier le Contrat en cessant d'utiliser le Jeu et en en informant le Titulaire des droits.

12.3. La poursuite de l'utilisation du Jeu après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par l'Utilisateur.

13.1. Le présent Contrat est régi par la législation de la Fédération de Russie.

13.2. Tous les litiges relatifs au présent Contrat sont réglés par voie judiciaire au lieu d'immatriculation du Titulaire des droits.

13.3. Si l'une des dispositions du Contrat est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

13.4. En utilisant le Jeu, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions du présent Contrat.