Version du 16 octobre 2026. Date d'entrée en vigueur : 23 octobre 2026
Version précédente (du 15 décembre 2025)
Le présent Contrat d'utilisation (ci-après le « Contrat ») régit les relations entre vous (ci-après l'« Utilisateur ») et l'entrepreneur individuel Ivlichev Nikolay Ivanovich, numéro d'identification fiscale (INN) 774335230085, numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) 321774600393004 (ci-après le « Titulaire des droits »), dans le cadre de l'utilisation du jeu Party Box (ci-après le « Jeu ») et du site partybox.games (ci-après le « Site »), ainsi que de la fourniture de services payants, notamment l'accès à un compte premium.
En utilisant le Jeu ou en achetant un compte premium, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance du présent Contrat, en avoir compris les conditions et les accepter dans leur intégralité.
1.1. Le jeu Party Box est un produit logiciel mis à disposition par le Titulaire des droits, aux conditions du présent Contrat, dans une version pour ordinateurs personnels (PC) et dans une version web sur le Site.
1.2. Le Titulaire des droits accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser le Jeu dans les limites des fonctionnalités prévues pour la version gratuite, ainsi que la possibilité d'acheter un service payant — un compte premium donnant accès à des contenus et fonctionnalités supplémentaires (ci-après le « Contenu premium »).
1.3. L'accès au Contenu premium est accordé après le paiement du compte premium via un système de paiement.
1.4. Le présent Contrat constitue une offre publique conformément à l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie. L'acceptation de l'offre s'effectue par l'accomplissement, par l'Utilisateur, des actions indiquées dans le Contrat, notamment le paiement du compte premium.
1.5. Les termes suivants sont utilisés dans le présent Contrat :
2.1. Le Jeu est destiné EXCLUSIVEMENT aux personnes âgées de 18 ans révolus. En utilisant le Jeu, l'Utilisateur confirme avoir atteint l'âge de 18 ans.
2.2. Le Jeu contient du contenu de divertissement pouvant inclure de l'humour destiné à un public adulte, ainsi que des questions et des thèmes non destinés aux mineurs.
2.3. Le Titulaire des droits n'est pas responsable de l'utilisation du Jeu par des personnes âgées de moins de 18 ans. Les parents et les représentants légaux des mineurs assument l'entière responsabilité de l'accès des mineurs au Jeu.
3.1. Au cours du jeu, les Utilisateurs peuvent créer des réponses textuelles, des dessins et d'autres contenus (ci-après le « Contenu utilisateur »), qui seront visibles par les autres joueurs de la session de jeu.
3.2. En créant du Contenu utilisateur, l'Utilisateur accepte de :
3.3. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'ensemble du contenu qu'il crée. Le Titulaire des droits se réserve le droit de supprimer tout contenu et de bloquer l'accès des Utilisateurs qui enfreignent les règles.
3.4. En créant du Contenu utilisateur, l'Utilisateur concède au Titulaire des droits un droit non exclusif d'utiliser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Jeu.
4.1. Le Jeu implique une interaction entre plusieurs utilisateurs. Les Utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres joueurs.
4.2. Le Titulaire des droits ne contrôle ni ne modère en temps réel les communications et le contenu créés par les Utilisateurs au cours du jeu.
4.3. L'Utilisateur comprend et accepte que d'autres joueurs puissent créer du contenu à caractère humoristique, satirique ou provocateur, ce qui constitue une caractéristique des jeux de ce genre.
4.4. En cas de comportement toxique, d'insultes systématiques envers d'autres joueurs et de violation des règles, l'Utilisateur peut être banni. Les conséquences d'un bannissement sur un compte premium payé sont régies par le point 9.6.
5.1. L'Utilisateur peut soutenir financièrement le projet à titre volontaire (don). Lors d'un don, l'Utilisateur peut indiquer son nom et un message qui sera affiché dans le Jeu.
5.2. Les messages des donateurs ne doivent comporter aucun des éléments suivants :
5.3. Le Titulaire des droits se réserve le droit de refuser ou de supprimer, sans remboursement, tout message de donateur non conforme à ces exigences.
5.4. Les dons ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique imputable au Titulaire des droits.
6.1. Le compte premium est fourni à l'Utilisateur selon la Formule de son choix, moyennant un paiement unique ou périodique (par abonnement). Le compte premium peut être proposé en plusieurs niveaux, qui se distinguent par la composition du Contenu premium.
6.2. Les Formules disponibles, leurs prix, la devise, leur durée (période de facturation) et le Contenu premium inclus dans chacune d'elles sont indiqués dans le Jeu et/ou sur le Site, dans la fenêtre de souscription au compte premium, et communiqués à l'Utilisateur avant le paiement. Le prix appliqué à l'Utilisateur est celui de la Formule tel qu'affiché au moment de la souscription. Le paiement s'effectue via un système de paiement conformément aux règles de celui-ci.
6.3. Après le paiement réussi du compte premium, l'Utilisateur obtient l'accès au Contenu premium pour la durée indiquée dans la description de la Formule.
6.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Contenu premium restera disponible indéfiniment, sauf indication expresse en ce sens. Le Titulaire des droits se réserve le droit de modifier la composition du Contenu premium en informant les Utilisateurs au moins 7 jours avant de telles modifications.
6.5. Le Titulaire des droits a le droit de modifier les Formules et leurs prix. Une modification de prix n'affecte pas la période déjà payée. Chaque prélèvement automatique ultérieur au titre d'un abonnement en cours est effectué au prix de la Formule en vigueur à la date du prélèvement : une baisse de prix s'applique immédiatement, tandis qu'une hausse s'applique au plus tôt 7 jours après que l'Utilisateur en a été informé dans le Jeu, sur le Site ou par e-mail. Si l'Utilisateur n'accepte pas le nouveau prix, il peut résilier l'abonnement avant le prochain prélèvement selon les modalités prévues au point 7.5.
6.6. Une Formule peut prévoir des limites quantitatives à l'utilisation de certaines fonctionnalités (par exemple, un nombre mensuel maximal de générations par intelligence artificielle). Ces limites sont indiquées dans la description de la Formule ou dans le Jeu.
6.7. Le remboursement des sommes versées pour le compte premium s'effectue conformément à la section 9 du présent Contrat.
7.1. Le paiement du compte premium s'effectue via un système de paiement au moyen de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres moyens disponibles dans le système de paiement, y compris par l'intermédiaire de services de paiement tiers.
7.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des données de paiement exactes et à disposer de fonds suffisants pour effectuer le paiement.
7.3. Le Titulaire des droits ne conserve ni ne traite les données de paiement de l'Utilisateur. Toutes les opérations de paiement sont effectuées via les canaux sécurisés du système de paiement.
7.4. En cas de paiement périodique (abonnement), l'Utilisateur, en effectuant le premier paiement, consent à l'enregistrement de son moyen de paiement et au prélèvement automatique du prix de la Formule choisie selon la périodicité indiquée dans la description de la Formule, sans qu'il soit nécessaire de confirmer chaque paiement, jusqu'à la résiliation de l'abonnement. Le montant et la périodicité des prélèvements sont indiqués dans la fenêtre de souscription à l'abonnement avant le paiement.
7.5. L'Utilisateur peut à tout moment résilier l'abonnement (c'est-à-dire désactiver le renouvellement automatique) dans son Profil sur le Site ou par tout autre moyen, notamment en envoyant un message à l'adresse e-mail indiquée dans la section « Coordonnées ». Après la résiliation, les prélèvements automatiques cessent, le moyen de paiement enregistré n'est plus utilisé pour les prélèvements ultérieurs et l'accès au Contenu premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Une résiliation envoyée par e-mail est traitée au plus tard un jour ouvrable après sa réception. Tout prélèvement effectué après la réception de la résiliation est intégralement remboursé.
7.6. Si le prélèvement automatique suivant échoue (notamment en raison d'un solde insuffisant ou d'un moyen de paiement non valide), l'accès au Contenu premium est suspendu à la fin de la période payée jusqu'à ce que le paiement aboutisse.
7.7. Si le paiement est effectué via une plateforme tierce (par exemple, Steam ou un autre service de paiement), les règles de cette plateforme s'appliquent en outre à la souscription et à la résiliation de l'abonnement, ainsi qu'aux remboursements. Un tel abonnement peut être résilié depuis l'interface de la plateforme.
8.1.1. L'Utilisateur a le droit de :
8.1.2. L'Utilisateur est tenu de :
8.2.1. Le Titulaire des droits a le droit de :
8.2.2. Le Titulaire des droits est tenu de :
9.1. Le remboursement des sommes versées pour le compte premium s'effectue dans les cas et selon les modalités prévus par la législation de la Fédération de Russie et par le présent Contrat.
9.2. Si le Contenu premium ne peut pas être utilisé du fait du Titulaire des droits et si le dysfonctionnement n'est pas corrigé dans un délai raisonnable, l'Utilisateur a le droit d'exiger le remboursement de la somme versée.
9.3. La demande de remboursement est adressée au service d'assistance du Titulaire des droits à l'adresse ivlichev.nikolay@gmail.com. La décision relative au remboursement est prise dans un délai de 10 jours ouvrables. Le remboursement est effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement.
9.4. Tout prélèvement erroné ou en double (y compris un double prélèvement pour une même période à la suite d'une erreur technique) est intégralement remboursé.
9.5. En cas de résiliation d'un abonnement à renouvellement automatique, les prélèvements ultérieurs cessent et l'accès au Contenu premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée, conformément au point 7.5.
9.6. Le bannissement du compte pour violation du présent Contrat ne donne pas droit à un remboursement, sauf disposition contraire de la législation de la Fédération de Russie.
10.1. Le Titulaire des droits n'est pas responsable :
10.2. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées au moyen de son compte, y compris de l'accès non autorisé de tiers imputable à une faute de l'Utilisateur.
10.3. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'ensemble du Contenu utilisateur qu'il crée dans le Jeu.
11.1. Afin de fournir ses services, le Titulaire des droits peut collecter et traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.
11.2. L'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles nécessaires pour lui donner accès au Jeu et au Contenu premium.
11.3. Lors de l'authentification via des services tiers (par exemple, Telegram, Google, Twitch), le Titulaire des droits ne reçoit que les informations nécessaires à l'identification de l'Utilisateur. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.
12.1. Le Titulaire des droits a le droit de modifier le présent Contrat en publiant la nouvelle version sur le Site au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
12.2. L'Utilisateur peut résilier le Contrat en cessant d'utiliser le Jeu et en en informant le Titulaire des droits.
12.3. La poursuite de l'utilisation du Jeu après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par l'Utilisateur.
13.1. Le présent Contrat est régi par la législation de la Fédération de Russie.
13.2. Les parties s'efforcent de régler les litiges par la voie de la négociation ; les demandes sont adressées à l'adresse e-mail indiquée dans la section « Coordonnées ». Les litiges non réglés par la négociation sont portés devant les tribunaux selon les modalités prévues par la législation de la Fédération de Russie, compte tenu notamment du droit du consommateur de choisir le tribunal compétent.
13.3. Si l'une des dispositions du Contrat est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
13.4. En utilisant le Jeu, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions du présent Contrat.
13.5. Le présent Contrat est rédigé en langue russe. Les traductions dans d'autres langues, y compris la présente, sont fournies pour la commodité des Utilisateurs ; en cas de divergence entre les textes, la version russe prévaut.
Entrepreneur individuel Ivlichev Nikolay Ivanovich
INN : 774335230085
OGRN : 321774600393004
E-mail : ivlichev.nikolay@gmail.com
Site web : partybox.games